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Siège social de la FIECE
347, route de Labastide
40700 Hagetmau (France)

siege@fede-eglises.com

 

 

Association enregistrée à la  Préfecture des Landes  (France)
N° W402003234
Journal officiel
du 23 juin 2012
 

 Siret :
752 518 860 00016

Copyright © 2005-2017 

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Siège de la Fédération Internationale des Eglises Chrétiennes Evangéliques
Association enregistrée à la Préfecture des Landes (France) sous le n° W402003234 -
Journal officiel du 23 juin 2012 sous n° 814 - Siret : 752 518 860 00016

Adresse du siège et de correspondance :
F.I.E.C.E.
347, route de Labastide
40700 Hagetmau - France
depuis la France :  05 58 79 77 05
depuis un autre pays :  +33 5 58 79 77 05

 

 
siege@fede-eglises.com
 

   

     Bureau de la FIECE          Statuts de la FIECE    

Bureau de la FIECE

   

Président
Pasteur Gérard Charton
347, route de Labastide
407010 Hagetmau - France
+33 (0)6 95 47 28 85

siege@fede-eglises.com
 

 

 

Vice-président
Pasteur Pierre Daniel Meyong Ndong
92, route La Croix Georgette
72700 Rouillon
+33 ((06) 59 03 71 93
pasteurmeyongdong@gmail.com

 

 

 

Vice-président
Pasteur Gérard Sadot
360, avenue Kennedy
84200 Carpentras
+33 (0)6 65 20 71 02 
liondejuda777@gmail.com
 

 

 




 
Trésorier général
Pasteur David Kucheida
120, impasse des Glycines
04100 Manosque

+33 (0)6 79 72 81 83
tresorier.fece@gmail.com
 

 

 

 

Secrétaire générale
Madame Carmelle Ganziami
93160 Noisy le Grand+33 (06) 11 12 10 42
secretaire-fiece@fede-eglises.com
 

 

Statuts de la FIECE

Les statuts ci-dessous sont ceux du siège international.
Chaque FECE nationale a des statuts identiques à ceux de la FECE-France, seulement adaptés à la législation de chaque pays.
En particulier la notion "d'association cultuelle selon la loi de 1905" ne concerne que la France. Lien vers les statuts "modèles" :
cliquez ici

I - FORMATION, OBJET ET TITRE

ARTICLE 1
Sous la dénomination « Fédération Internationale des Eglises Chrétiennes Evangéliques » désignée dans ce document par le sigle « FIECE » il est formé entre les associations qui auront adhéré aux présents statuts, une union d'associations dont l'objet est d'assurer l'exercice public du culte protestant d'expression évangélique et de pourvoir aux frais et besoins de ce dernier, ainsi que des divers services et activités, qui s'y rattachent légalement. En particulier, de promouvoir la foi chrétienne, d’assurer la représentation et la défense des intérêts de la fédération.
 

II - SIEGE ET DUREE 

ARTICLE 2
Son siège est : 347, route de Labastide 40700
Hagetmau (France). Il pourra être transféré ailleurs sur proposition du Conseil de la Fédération, ratifié par l'Assemblée Générale. 

ARTICLE 3
La durée de la Fédération est illimitée. L'exercice fiscal est fixé du 1er janvier au 31 décembre suivant.
 

ARTICLE 4
Sa circonscription comprend tous les pays du monde.
 

III – COMPOSITION 

ARTICLE 5
La Fédération est constituée :
- de toutes les « Fédérations des Eglises Chrétiennes Evangéliques » (FECE en abrégé) créées dans le monde.

- d’églises proclamant l'Evangile dans les pays n’ayant pas encore une « FECE » constituée et qui sont provisoirement rattachées au siège international jusqu’à la création d’une fédération locale.

La FIECE veille à assurer leur croissance, ainsi que la multiplication et le développement des associations cultuelles partageant la même vision.
 

IV - ADHÉSION ET CONDITIONS 

ARTICLE 6

a)  Les « FECE » déjà crées et approuvées par le siège international sont membres de droit de la FIECE.                                                   

b) Dans les pays où une FECE nationale n’existe pas les églises peuvent demander leur adhésion à la FIECE.

La demande doit être formulée par les églises adhérant aux présents statuts, à la confession de foi et au règlement intérieur.
Après examen de la demande d’adhésion un avis favorable peut-être donné par le bureau de la Fédération. L’église ayant demandé son adhésion est présentée à la prochaine Assemblée Générale.

c) C'est l'Assemblée Générale seule qui a autorité pour valider l’avis favorable ou rejeter la demande d'adhésion.  

ARTICLE 7
Chaque association adhérente, FECE locale ou église individuelle, doit pourvoir par elle même à ses dépenses et/ou frais de culte. 

ARTICLE 8
Cessent de faire partie de la Fédération sans que leur départ puisse mettre fin à l'existence de la Fédération:

1/ Les associations qui désirent donner leur démission doivent  justifier celle-ci par une délibération de leur Conseil. La lettre de démission doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président de la Fédération. Après examen par le Bureau la démission est soumise à l’Assemblée générale qui prend la décision définitive.


2/ Peuvent être radiées

a) les associations adhérentes qui auraient manqué aux obligations imposées par les présents statuts, confession de foi et règlement intérieur, et ce après une mise en demeure par lettre recommandée adressée au président de la dite association et demeurée sans effet. La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale après un débat contradictoire.
b) Les associations adhérentes qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exigées par les présents statuts pour faire partie de la Fédération.
c) Les associations adhérentes qui, par leurs agissements, auraient porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la Fédération.
d) La radiation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et représentés. L’association dont la radiation est demandée doit être avertie par email et par courrier recommandé adressé à son président l’invitant à s’expliquer et faire valoir ses arguments. Si le responsable interpellé ne donne pas par écrit ses explications dans un délai de 30 jours, la radiation devra lui être notifiée par lettre recommandée. 

ARTICLE 9
Les associations adhérentes ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements contractés par la FIECE, l'ensemble des ressources de la Fédération seul en répond. 

V - RESSOURCES DE LA FEDERATION 

ARTICLE 10
Les ressources de la Fédération se composent :

a) des cotisations statutaires et des offrandes volontaires.
b) des subventions permises.
c) des dons manuels.
d) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à la Fédération.
e) des produits des manifestations et conférences organisées par la FIECE.  

VI - LES RELATIONS DE LA FEDERATION (CONSEIL ET ASSEMBLEE GENERALE) AVEC LES ASSOCIATIONS FEDEREES.) 

ARTICLE 11
La gestion de toutes ses affaires (culte, budget, immeuble, œuvres diverses...) relève de la seule compétence, de la seule responsabilité et de l’autorité de la FECE locale. Elle peut, néanmoins, participer selon ses convictions et dans la mesure de ses moyens aux œuvres, actions promues et recommandées par la Fédération dans le cadre de ses objectifs (évangélisation, éducation, formation biblique, préparation au ministère...) 

VII – ADMINISTRATION 

La FIECE est administrée par un conseil d’administration et par un Bureau de la Fédération. 

A- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 

ARTICLE 12

Le Conseil d’administration est composé de six membres au moins et de dix membres au plus.

En son sein, il existe des membres permanents et des membres élus par cooptation.

-           Les membres permanents sont les fondateurs historiques de la fédération à savoir les pasteurs Charton Gérard, Meyong Ndong Pierre Daniel et Sadot Gérard. Leurs mandats ne sont pas transmissibles.

-          Les membres désignés par cooptation le sont par le Bureau de La FIECE et sont soumis à la ratification par l’Assemblée Générale qui se prononce pour valider ou invalider ces désignations. 

ARTICLE 13

La FIECE est dirigée par un Bureau comprenant :

·  un président,
·  un ou plusieurs vice-présidents,
·  un secrétaire général et éventuellement un secrétaire adjoint,
·  un trésorier général et éventuellement un trésorier adjoint,
·  un ou plusieurs membres assesseurs.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres le Bureau de La FIECE et le Président est en même temps le Président de la Fédération. 

ARTICLE 14
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. A cet effet, les réunions peuvent être organisées par vidéoconférences.

Les membres absents peuvent faire parvenir à la FIECE par tous moyens à leur convenance leurs points de vue soulevés par les questions inscrites à l’ordre du jour qui leur a été adressé.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus, pour assurer le fonctionnement de la Fédération et la poursuite de ses objectifs, selon les termes de la loi.

Le Conseil d’administration crée avec le concours de l’Assemblée Générale de la FIECE toutes les commissions  et départements nécessaires au bon fonctionnement de la FIECE.

Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur et le présente à l'agrément de l'Assemblée Générale, seule habilitée à le modifier, puis à l'adopter. 

Article 15

Le Bureau de la FIECE exécute les décisions prises après délibération par le Conseil d’Administration. 

ARTICLE 16
Le Président de la FIECE qui est en même temps le président du Conseil d’administration convoque et préside les Assemblées Générales, les Conseils d'Administration et les réunions du Bureau de la FIECE.

Les commissions ou départements sont présidés soit par le président de la FIECE soit par un vice-président délégué à cet effet ou par un autre membre du Bureau. Le président représente la Fédération dans tous les actes de la vie Civile et en Justice tant en demande qu’en défense et signe tous pouvoirs. Il peut déléguer ses pouvoirs à ses vices présidents ou à tel membre du conseil d’administration. Toutefois, pour transiger et compromettre, le président devra avoir reçu préalablement l'autorisation du Conseil d'Administration, convoqué au besoin à cet effet et statuant à la majorité des membres présents. 

ARTICLE 17

Le secrétaire général de la FIECE est chargé de la correspondance et des archives. 

ARTICLE 18
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens de la Fédération. Il ne peut accomplir aucun acte de disposition sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil d'Administration statuant à la majorité des membres présents.
Il a pouvoir pour ouvrir tous comptes bancaires ou postaux au nom de la Fédération, y placer et y retirer tous fonds sous sa seule responsabilité. 

B- L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19
L'Assemblée Générale de la Fédération se compose :
a) des présidents des FECE-nationales adhérentes. Chaque association ne dispose que d’une voix lors des votes. C’est le Conseil de chaque FECE-nationale qui désigne la personne habilitée à exprimer le vote.
b) Les membres du conseil de la Fédération dispose chacun d’une voix.

ARTICLE 20

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins un mois à l'avance. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire s'informe de la bonne marche de l'œuvre de Dieu, approuve les comptes de chaque exercice. Elle élit les membres du Conseil, préalablement cooptés, à la majorité absolue des membres de l'Association présents ou représentés. Elle délibère sur toutes les questions portées à l'Ordre du Jour par le Conseil d'Administration.
Si par suite de décès, démission ou empêchement quelconque, le nombre des membres du Conseil d'Administration venait à tomber au-dessous de quatre il appartiendrait au Conseil d’administration de la FIECE de pourvoir aux membres manquants, ou si le nombre de membres élus devenait inférieur au nombre de membres permanents, il appartient au Conseil de la Fédération de pourvoir au remplacement (par cooptation) des démissionnaires ou décédés jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale qui se réunit au moins une fois par an peut également être convoquée sur demande écrite du quart des FECE nationales membres, adressées au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec AR.

Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il est nécessaire que la moitié au moins de ses membres soit présents ou représentés par un pouvoir écrit, signé et daté. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée s’impose avec indication de la cause qui la nécessite. Les délibérations prisent par cette nouvelle Assemblée Générale seront valables quel que soit le nombre de délégués présents et représentés. 

ARTICLE 21
Il est tenu par le secrétaire un registre des délibérations de l'Assemblée Générale, paraphé par le président. 

VIII - MODIFICATION DES STATUTS 

ARTICLE 22
La modification des statuts ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l'avance. Pour que la modification des statuts puisse être valablement décidée :

a) La ou les modifications des statuts proposés doivent être communiqués à chaque membre en même temps que la convocation.
b) La ou les modifications des statuts doivent être adoptés à la majorité relative (membres présents ou représentés) comme pour une Assemblée Générale ordinaire (même quorum et re-convocation si nécessaire).

c) Rien ne s'oppose à ce qu'une Assemblée Générale extraordinaire précède ou succède à une Assemblée Générale ordinaire, pourvu qu'elle soit convoquée comme il est dit ci-dessus. 

IX - DISSOLUTION DE LA FEDERATION 

ARTICLE 23
La dissolution de la FIECE ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, au moins un mois à l'avance.
Pour que cette Assemblée Générale Extraordinaire puisse valablement délibérer, il faut que les 2/3 au moins de ses membres soient effectivement présents ou représentés par pouvoir daté et signé, aux fins de décider de sa dissolution.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un liquidateur qui, s'il y a lieu, dévolue l'actif de la FIECE, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association d’églises évangéliques poursuivant les mêmes buts énumérés à l'article 1 des présents statuts. 

ARTICLE 24
Au cas ou l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée  à l'effet de modifier des statuts ou dissoudre la FIECE ne réunirait pas le quorum ci­dessus requis, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les mêmes formes et les mêmes délais, mais elle pourra valablement délibérer à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés quel que soit leur nombre.